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Par arrêt du 2 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par MM. A, C, B, E, D, Mme F et la société Intouch Investments contre la décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012.
Cour d'appel SAN-2012-16 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, de Mme F et de la société Intouch Investments 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours formés par MM. A, C, B, E, D, Mme F et la société Intouch Investments devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2012-16