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Par arrêt du 8 avril 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de MM. C et D contre la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2008.
Cour d'appel SAN-2008-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2008 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de MM. A, B, C, D E, F, G, H 0 Recours formés par MM. C et D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2008-12