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Cour d'appel Fichier Recours formés par MM. D, B et C, Mme A, ainsi que les sociétés Y, X et le liquidateur judiciaire de la société Z : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 mettant hors de cause MM. C et B et les sociétés Y et X et ordonnant la publication de cette décision Décision de sanction concernée par le recours SAN-2012-11 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 à l'égard de M. D, de Mme A, de la SOCIÉTÉ Z, de MM. B et C et des CABINETS X et Y 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. D, B et C, Mme A, ainsi que les sociétés Y, X et le liquidateur judiciaire de la société Z : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 mettant hors de cause MM. C et B et les sociétés Y et X et ordonnant la publication de cette décision