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Par arrêt du 15 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a (i) rejeté les recours formés par MM. Rudolf Eichelberger et Michael Voigtmann contre la décision de la Commission des sanctions du 22 décembre 2015, (ii) réformé ladite décision de la Commission des sanctions en ce qu'elle a fixé à l'encontre de M. Gert Eichelberger une sanction pécuniaire de 50 000 euros et à l'encontre de M. Dirk Eichelberger une sanction pécuniaire de 200 000 euros, (iii) statué de nouveau et fixé à 40 000 euros la sanction infligée à M. Gert Eichelberger et à 160 000 euros la sanction infligée à M. Dirk Eichelberger.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-22 - Décision de la Commission des sanctions du 22 décembre 2015 à l'égard de MM. Laurent Katz, Patrick Moock, Bruno Moock, Gert Eichelberger, Rudolf Eichelberger, Dirk Eichelberger et Michael Voigtmann 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. Dirk Eichelberger, Rudolf Eichelberger, Gert Eichelberger et Michaël Voigtmann devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-22