Par arrêt du 24 novembre 2009, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 20 novembre 2008 en ce qu'elle prononce à l'encontre de M. A  une sanction pécuniaire de 5 000 000 euros et à l'encontre de M. B  une sanction pécuniaire de 550 000 euros, en prononçant des sanctions pécuniaires de 3 000 000 euros à l'encontre de M. A  et de 300 000 euros à l'encontre de M. B.