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Par arrêt du 24 novembre 2009, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 20 novembre 2008 en ce qu'elle prononce à l'encontre de M. A  une sanction pécuniaire de 5 000 000 euros et à l'encontre de M. B  une sanction pécuniaire de 550 000 euros, en prononçant des sanctions pécuniaires de 3 000 000 euros à l'encontre de M. A  et de 300 000 euros à l'encontre de M. B.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 novembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C et D 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. A et B devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-09