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Cour d'appel Fichier Recours formés par MM. Patrick Engler et Alain Duménil devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-14 : par arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d'appel de Paris a notamment réformé la décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 en ce qu'elle a fixé à la somme de 500 000 euros la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de M. Alain Duménil, a prononcé une sanction pécuniaire de 450 000 euros à l'encontre de M. Alain Duménil et a rejeté les recours pour le surplus Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-14 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 à l'égard des sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. Patrick Engler et Alain Duménil devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-14 : par arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d'appel de Paris a notamment réformé la décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 en ce qu'elle a fixé à la somme de 500 000 euros la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de M. Alain Duménil, a prononcé une sanction pécuniaire de 450 000 euros à l'encontre de M. Alain Duménil et a rejeté les recours pour le surplus