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Mme Christine Burgess, MM. Francis Baillet, Olivier Paris et Yannis Mallat ont formé des recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016.

Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme Christine Burgess et MM. Yannis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. Mallat, Paris et Baillet.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par Mme Christine Burgess, MM. Francis Baillet, Olivier Paris et Yannis Mallat devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2016-15