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Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/03007), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson contre la décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2018-17 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société SOFIRO, de Madame Corinne Fanon, de MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon, 0 Approbateur(s) à notifier NRICHOU Titre long Recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-17 Menu Type publication (version) Mineur