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Par arrêt du 22 janvier 2015, la cour d'appel de Paris a (i) constaté les désistements des recours formés par les sociétés Verneuil Participations, Verneuil et Associés, Foch investissement et Duc et par M. A ainsi que le désistement corrélatif du Président de l'AMF de son recours incident formé contre la décision en tant qu'elle concerne M. A (ii) rejeté les recours formés par MM. C et B et la société FD Conseils et Participations (iii) fait droit au recours incident du Président de l'AMF en portant à 350 000 euros la sanction prononcée à l'encontre de M. B (iv) réduit à 50 000 euros la sanction prononcée à l'encontre de M. D.

Cour d'appel SAN-2013-18 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-18