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Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le recours incident du Président de l'Autorité des marchés financiers.

Conseil d'Etat Lien CE, 11 décembre 2015 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-06 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2015 à l'égard de la société Bernheim Dreyfus & Co, de MM. Sébastien Dettmar, Lionel Melka, Amit Shabi et de Madame C 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-06