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Le Président de l'AMF a formé un recours principal devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2019. 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet 0 Approbateur(s) à notifier MDelorme ADuPassage Titre long Recours principal formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-01 Menu Type publication (version) Majeur