Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Règlement-type des FCPE régis par l'article L. 3332-16 du code du travail

Règlement-type des FCPE régis par l'article L. 3332-16 du code du travail

Ce document constitue l'annexe XIII bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.