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- DOC-2006-09
- Applicable au 26 juin 2018
- Instruction DOC-2006-09
Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)
Version consultée
Résumé
L'instruction précise le contenu, les modalités d'inscription des candidats, la convocation à l'examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d'inscription à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d'une carte professionnelle de RCSI et de RCCI sont fournis en annexes.
Textes de référence
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L’instruction précise le contenu, les modalités d’inscription des candidats, la convocation à l’examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d’inscription à l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI et de RCCI sont fournis en annexes.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02