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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
  • Applicable au 11 janvier 2021
  • Instruction DOC-2008-03

Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

Version consultée

Résumé

L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

Textes de référence