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III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Applicable au 9 mai 2018
- Position - Recommandation DOC-2009-24
Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d'application et la procédure de notification relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l'AMF et les personnes en charge de la notification).
Textes de référence
Archives
Du 27 novembre 2017 au 08 mai 2018 | Position - Recommandation DOC-2009-24
Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d'application et la procédure de notification relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l'AMF et les personnes en charge de la notification).
Textes de référence
Du 29 juillet 2014 au 26 novembre 2017 | Position - Recommandation DOC-2009-24
Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d'application et la procédure de notification relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l'AMF et les personnes en charge de la notification).
Textes de référence
Du 07 décembre 2009 au 28 juillet 2014 | Position - Recommandation DOC-2009-24
Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
L'AMF apporte des précisions sur le champ d'application et la procédure de notification relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l'AMF et les personnes en charge de la notification).
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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