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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
  • Applicable au 22 avril 2024
  • Instruction DOC-2011-20

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.

Textes de référence