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- DOC-2011-20
- Applicable au 22 avril 2024
- Instruction DOC-2011-20
Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Archives
Du 28 mars 2024 au 21 avril 2024 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 16 février 2023 au 27 mars 2024 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 24 novembre 2022 au 15 février 2023 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 10 novembre 2022 au 23 novembre 2022 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 06 octobre 2022 au 09 novembre 2022 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 01 septembre 2021 au 05 octobre 2022 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 23 juin 2021 au 31 août 2021 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 16 mars 2021 au 22 juin 2021 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 10 juillet 2020 au 15 mars 2021 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
Du 07 mai 2020 au 09 juillet 2020 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
Du 11 mars 2020 au 06 mai 2020 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
Du 26 novembre 2019 au 10 mars 2020 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Du 26 avril 2018 au 25 novembre 2019 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 15 mars 2017 au 25 avril 2018 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Textes de référence
Du 08 novembre 2016 au 14 mars 2017 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
Du 01 décembre 2015 au 07 novembre 2016 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
Du 08 janvier 2015 au 30 novembre 2015 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
- Article 421-1 du règlement général
- Article 421-13 du règlement général
- Article 421-33 du règlement général
- Article 421-34 du règlement général
- Article 422-7 du règlement général
- Article 422-11 du règlement général
- Article 422-16 du règlement général
- Article 422-17 du règlement général
- Article 422-250 du règlement général
- Article 423-1 du règlement général
Du 23 mai 2014 au 07 janvier 2015 | Instruction DOC-2011-20
L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Article 421-1 du règlement général
- Article 421-13 du règlement général
- Article 421-33 du règlement général
- Article 421-34 du règlement général
- Article 422-7 du règlement général
- Article 422-11 du règlement général
- Article 422-16 du règlement général
- Article 422-17 du règlement général
- Article 422-250 du règlement général
- Article 423-1 du règlement général
Du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014 | Instruction DOC-2011-20
Textes de référence
- Article 421-1 du règlement général
- Article 421-13 du règlement général
- Article 421-33 du règlement général
- Article 421-34 du règlement général
- Article 422-7 du règlement général
- Article 422-11 du règlement général
- Article 422-16 du règlement général
- Article 422-17 du règlement général
- Article 422-250 du règlement général
- Article 423-1 du règlement général
Du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012 | Instruction DOC-2011-20
La présente instruction détaille les règles applicables aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un OPCVM non coordonné en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Annexes
- Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure classique)
- Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure par analogie)
- Fiche d'agrément de mutation d'OPCVM non coordonné de droit français
- Fiche de déclaration d'une scission en application des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02