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- DOC-2012-05
- Applicable au 29 avril 2021
- Recommandation DOC-2012-05
Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Version consultée
Résumé
Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l'effectivité du vote des actionnaires. L'AMF a décidé de reprendre à son compte l'ensemble de ces propositions et de les intégrer à la recommandation DOC-2012-05 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
Textes de référence
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Article 322-49-1 du règlement général de l'AMF
- Article 570-2 du règlement général de l'AMF
Liens
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
- Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l'AMF de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés
Archives
Du 05 octobre 2018 au 28 avril 2021 | Recommandation DOC-2012-05
Textes de référence
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Article 322-49-1 du règlement général de l'AMF
- Article 570-2 du règlement général de l'AMF
Liens
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
- Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l'AMF de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés
Du 24 octobre 2017 au 04 octobre 2018 | Recommandation DOC-2012-05
A la suite de la publication, en mars 2017, du rapport du groupe de travail de la commission consultative "Epargnants" de l’AMF "pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique", qui comporte 31 propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires, l’AMF a décidé de reprendre plusieurs propositions de ce rapport et de les intégrer, sous forme de recommandations, à sa doctrine. Ces propositions ont ainsi été ajoutées, moyennant quelques ajustements mineurs, à la recommandation DOC-2012-05 concernant les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.
Textes de référence
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Article 322-49-1 du règlement général de l'AMF
- Article 570-2 du règlement général
Liens
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
- Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l'AMF de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés
Du 11 février 2015 au 23 octobre 2017 | Recommandation DOC-2012-05
Textes de référence
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Article 322-59 du règlement général
- Article 570-2 du règlement général
Liens
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
- Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l'AMF de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés
- Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Du 02 juillet 2012 au 10 février 2015 | Recommandation DOC-2012-05
Textes de référence
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Article 322-59 du règlement général
- Article 570-2 du règlement général
Liens
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
- Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02