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- DOC-2012-19
- Applicable au 18 décembre 2024
- Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
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La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
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La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
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Textes de référence
- Articles 316-3, 316-4, 317-1 à 317-5, 317-7, 318-1, 318-62, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-13, 321-15, 321-23, 321-93 à 321-97 et 321-157 du règlement général
- Article 32 (1) du règlement délégué (UE) n° 217/565 de la Commission du 25 avril 2016
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Textes de référence
- Article 311-1
- Article 311-2
- Article 312-2
- Article 312-3
- Article 312-6
- Article 312-7
- Article 312-8
- Article 316-3
- Article 316-4
- Article 317-1
- Article 317-2
- Article 317-3
- Article 317-4
- Article 317-5
- Article 317-7
- Article 318-1
- Article 318-58
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Textes de référence
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
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- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
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- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Textes de référence
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Textes de référence
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
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Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
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- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
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Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
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- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
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- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
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Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
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- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
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Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02