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- DOC-2013-10
- Applicable au 14 avril 2021
- Position - Recommandation DOC-2013-10
Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
- Articles 314-13 à 314- 20 du règlement général de l’AMF
- Article 325-16 du règlement général de l’AMF
- articles L. 533-10 II 3° et L. 533-12-4 du code monétaire et financier,
- articles 33 à 34 du règlement délégué (UE) 2017/565
Archives
Du 17 janvier 2020 au 13 avril 2021 | Position - Recommandation DOC-2013-10
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
Du 01 décembre 2015 au 16 janvier 2020 | Position - Recommandation DOC-2013-10
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.
Textes de référence
Du 10 juillet 2013 au 30 novembre 2015 | Position - Recommandation DOC-2013-10
L’AMF attire votre attention sur le fait que cette position-recommandation comporte différentes dates d’entrée en application
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02