Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.Elle précise également les obligations applicables aux dépositaires de FIA. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d'un agrément ou d'un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.Elle précise également les obligations applicables aux dépositaires de FIA.

La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d'un agrément ou d'un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.