Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2014-08
Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Applicable au 22 septembre 2014
- Recommandation DOC-2014-08
Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Version consultée
Résumé
Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siègestatutaire en France. Il s'agit ainsi du onzième rapport établi par l'AMF en la matière.
Textes de référence
- Article L. 225-37 du code de commerce
- Article L. 225-68 du code de commerce
- Article L. 225-102-1 du code de commerce
- Article L. 225-185 du code de commerce
- Article L. 225-197-1 du code de commerce
- Article L. 823-19 du code de commerce
- Article L. 823-20 du code de commerce
- Article L. 621-18-3 du code monétaire et financier
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02