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- DOC-2017-08
Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
- Applicable du 3 janvier 2018 au 11 octobre 2022
- Position - Recommandation DOC-2017-08
Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
Version consultée
Résumé
L'AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d'investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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