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- DOC-2019-06
I - Emetteurs et information financière
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.4. ICO
Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons
- Applicable au 6 juin 2019
- Instruction DOC-2019-06
Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons
Version consultée
Résumé
La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l'AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d'instruction du document d'information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux documentations à caractère promotionnel.
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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