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- DOC-2019-24
VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité
- Applicable au 1 janvier 2024
- Instruction DOC-2019-24
Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité
Version consultée
Textes de référence
- Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier
- Article 721-1-2 du RGAMF
- Article 721-1-3 du RGAMF
- Article 721-4 du RGAMF
Archives
La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information.
Textes de référence
La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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