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- DOC-2020-02
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
- Applicable au 6 mars 2020
- Position DOC-2020-02
Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
Version consultée
Textes de référence
- Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers
- Article L420-1 du code monétaire et financier
- Article L421-1 du code monétaire et financier
- Article L424-1 du code monétaire et financier
- Article L425-1 du code monétaire et financier
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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