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- DOC-2020-03
- Applicable au 30 décembre 2024
- Position - Recommandation DOC-2020-03
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.
Textes de référence
- Article L. 533-12 du Code monétaire et financier
- Article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier
- Article L. 533-22-2-1 du Code monétaire et financier
- Article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1156
- Article 319-3 1° du règlement général
- Article 321-100 du règlement général
- Article 411-126 du règlement général
- Article 421-25 du règlement général
Archives
La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.
Textes de référence
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Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02