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- DOC-2020-07
VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
- Applicable au 1 janvier 2024
- Recommandation DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
Version consultée
Textes de référence
- Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier
- Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier
- Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire et financier
- Articles R.561-1 et suivants du code monétaire et financier
- Articles 721-1-1 à 721-1-3 du RGAMF
- Articles 721-3 à 721-6 du RGAMF
- Article 722-1 du RGAMF
- Articles 722-4 à 722-5 du RGAMF
- Article 722-7 du RGAMF
- Articles 722-13 à 722-14 du RGAMF
Archives
Du 19 juillet 2023 au 31 décembre 2023 | Position DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
Du 21 décembre 2022 au 18 juillet 2023 | Position DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
Du 31 mai 2022 au 20 décembre 2022 | Position DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
Du 07 juin 2021 au 30 mai 2022 | Position DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
Textes de référence
Du 22 septembre 2020 au 06 juin 2021 | Position DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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