Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
III - Prestataires
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement
  • Applicable au 18 novembre 2000
  • Instruction DOC-2000-01

Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement

Version consultée

Textes de référence