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- DOC-2002-01
Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI
- Applicable du 24 mai 2002 au 12 mars 2019
- Instruction DOC-2002-01
Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI
Version consultée
Résumé
La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SCPI, ainsi que sur l'expert immobilier (acceptation et rapport annuel de l'expert immobilier).
Textes de référence
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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