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- DOC-2003-03
Sociétés d'épargne forestière - SEF
- Applicable du 23 décembre 2003 au 12 mars 2019
- Instruction DOC-2003-03
Sociétés d'épargne forestière - SEF
Version consultée
Résumé
La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés d'épargne forestière (SEF), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SEF, l'expert forestier et enfin les fusions entre SEF et groupements forestiers.
Textes de référence
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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