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I. 6.3. Pacte d'actionnaires
Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil
- Applicable au 20 septembre 2004
- Position DOC-2004-02
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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