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- DOC-2005-06
Modalités de déclaration des programmes de rachat des actions propres et des opérations de stabilisation
- Applicable du 9 mars 2005 au 2 février 2017
- Instruction DOC-2005-06
Modalités de déclaration des programmes de rachat des actions propres et des opérations de stabilisation
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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