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- DOC-2005-11
Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
- Applicable du 24 juin 2011 au 21 octobre 2016
- Instruction DOC-2005-11
Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
Version consultée
Résumé
Instruction obsolète à compter du 21/10/2016. Remplacée par l'instruction AMF DOC-2016-04.
Textes de référence
Liens
- Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
- Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa
- Questions / réponses relatives aux prévisions de bénéfice
- Notion de prévisions de bénéfice
- Préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF
- Guide d'élaboration des documents de référence
- Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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