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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2005-14

Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés

Version consultée

Résumé

La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des fonds professionnels spécialisés, notamment la possibilité pour ces derniers d'investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l'article 422-95 du règlement général de l'AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un fonds non autorisé à la commercialisation en France ou un " dérivé climatique ".

Textes de référence