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- DOC-2005-14
- Applicable au 26 juin 2018
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Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
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Du 01 décembre 2015 au 25 juin 2018 | Position DOC-2005-14
La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des OPCVM contractuels, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 412-2-2 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un OPCVM non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ». Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 19 octobre 2005 au 30 novembre 2015 | Position DOC-2005-14
La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des OPCVM contractuels, notamment la possibilité pour ces derniers d’investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l’article 412-2-2 du règlement général de l’AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à terme dont le sous-jacent est un OPCVM non autorisé à la commercialisation en France ou un « dérivé climatique ».
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02