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- DOC-2005-16
Modifications du règlement général relatives à l'interdiction des rétrocessions des frais de gestion dans les fonds de fonds
- Applicable du 27 mai 2005 au 6 août 2012
- Position DOC-2005-16
Modifications du règlement général relatives à l'interdiction des rétrocessions des frais de gestion dans les fonds de fonds
Version consultée
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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