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- DOC-2005-19
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Applicable au 26 juin 2018
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Position - Recommandation DOC-2005-19
L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
Version consultée
Résumé
Textes de référence
Archives
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Du 29 juillet 2014 au 25 juin 2018 | Position - Recommandation DOC-2005-19
L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. La position-recommandation DOC-2005-19 précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.
Textes de référence
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Du 02 juin 2005 au 28 juillet 2014 | Position - Recommandation DOC-2005-19
L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. Elle précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l’information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l’information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs et les modalités de transmission de l’information concernant les votes émis.
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02