Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Breadcrumb

V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété
  • Applicable au 1 avril 2006
  • Instruction DOC-2006-03

Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété

Version consultée

Textes de référence