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- DOC-2006-14
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées
- Applicable du 8 juillet 2013 au 3 juillet 2016
- Position DOC-2006-14
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées
Version consultée
Textes de référence
- Article R. 621-43-1 du code monétaire et financier
- Articles 223-22 A et suivants du règlement général
- Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier
Archives
Du 26 mai 2009 au 07 juillet 2013 | Position DOC-2006-14
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées
Textes de référence
Du 16 avril 2008 au 25 mai 2009 | Position DOC-2006-14
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées
Textes de référence
Du 28 septembre 2006 au 15 avril 2008 | Position DOC-2006-14
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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