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- DOC-2006-18
- Applicable au 16 février 2023
- Position DOC-2006-18
Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
Version consultée
Résumé
La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le teneur de compte-conservateur des fonds professionnels à vocation générale ou des fonds de fonds alternatifs.
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La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le teneur de compte-conservateur des fonds professionnels à vocation générale ou des fonds de fonds alternatifs.
Textes de référence
La présente position précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA) et des OPCVM de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le dépositaire des OPCVM ARIA ou des OPCVM de fonds alternatifs.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02