Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Accueil
  • Réglementation
  • Doctrine
  • DOC-2006-18
II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
  • Applicable au 16 février 2023
  • Position DOC-2006-18

Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Version consultée

Résumé

La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le teneur de compte-conservateur des fonds professionnels à vocation générale ou des fonds de fonds alternatifs.

Télécharger la doctrine

Textes de référence