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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
  • Applicable au 5 décembre 2019
  • Position - Recommandation DOC-2006-23

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Version consultée

Résumé

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l'exercice d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

Textes de référence