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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres
  • Applicable au 18 octobre 2018
  • Instruction DOC-2007-02

Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Version consultée

Résumé

La présente instruction précise le périmètre des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d'évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d'administration d'instruments financiers, l'inscription à des séminaires…).L'instruction est mise à jour à la suite de l'entrée en application des textes MIF 2. Elle ne s'applique désormais qu'aux sociétés de gestion collective.

Textes de référence