Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique

Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.

Modifications apportées le 28/07/2023

À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).

L’instruction a été mise à jour pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF.

Un tableau détaillé est ajouté en annexe de cette instruction afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.