Couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés

Article unique - Calcul de la couverture

1.  Couverture constituée par des espèces (euros et autres monnaies en circulation au sein de l'Union Européenne), bons du Trésor, parts ou actions d'OPCVM " monétaires court terme " ou " monétaires " : 20 % ;
    
2. Couverture constituée par des titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titres de créance négociables et autres emprunts  d'États  parties à  l'accord sur  l'Espace économique européen, parts ou actions d'OPCVM " obligations et autres titres de créance libellés en euros ", parts ou actions d'OPCVM " obligations et autres titres de créance internationaux " : 25 % ;
3. Couverture constituée par des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, parts ou actions d'OPCVM " actions françaises ", parts ou actions d'OPCVM " actions de pays de la zone euro ", parts ou actions d'OPCVM " actions de pays de l'Union Européenne ", parts ou actions d'OPCVM " diversifiés ", parts ou actions d'OPCVM " actions internationales " : 40 %.