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- DOC-2007-07
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
- Applicable au 17 décembre 2020
- Instruction DOC-2007-07
Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
Version consultée
Textes de référence
- Article 514-9 du règlement général
- Article 523-4 du règlement général
- Article 524-1 du règlement général
- Article 525-1 du règlement général
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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