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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
  • Applicable au 7 décembre 2007
  • Instruction DOC-2007-07

Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers

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Textes de référence