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- DOC-2007-11
Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
- Applicable du 4 décembre 2007 au 17 juin 2020
- Position DOC-2007-11
Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
Version consultée
Textes de référence
- Article L. 228-91 du code de commerce
- Article L. 225-132 du code de commerce
- Article L. 225-134 du code de commerce
- Article 213-2 du règlement général
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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