Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique

La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l'application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari'ah).Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

L'AMF détaille les conditions dans lesquelles un OPCVM peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l'application de ces critères aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique (Shari'ah).