Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Breadcrumb

II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2007-19

Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique

Version consultée

Résumé

La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l'application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari'ah).

Textes de référence