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- DOC-2007-20
La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l'éligibilité de certains actifs pour l'investissement par des OPCVM
- Applicable du 6 avril 2007 au 3 février 2015
- Position DOC-2007-20
La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l'éligibilité de certains actifs pour l'investissement par des OPCVM
Version consultée
Résumé
La présente position précise les diligences qu'une société de gestion doit être en mesure de mettre en œuvre lors de l'acquisition de cat bonds, de titres négociés sur le marché Alternext ou encore de véhicules de titrisation de niveaux de sophistication croissants pour le compte d'un OPCVM.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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