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- DOC-2007-21
- Applicable du 30 juin 2016 au 17 octobre 2019
- Position - Recommandation DOC-2007-21
Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d'entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d'exécution du mandat de gestion.
Textes de référence
- Article 314-44 du règlement général
- Article 314-60 du règlement général
- Article 314-66 IV du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
Archives
Du 16 juillet 2015 au 29 juin 2016 | Position - Recommandation DOC-2007-21
La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.
Textes de référence
Du 29 juillet 2014 au 15 juillet 2015 | Position - Recommandation DOC-2007-21
La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.
Textes de référence
Du 02 octobre 2013 au 28 juillet 2014 | Position - Recommandation DOC-2007-21
L’AMF détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.
Textes de référence
Du 18 décembre 2012 au 01 octobre 2013 | Position - Recommandation DOC-2007-21
L’AMF détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.
Textes de référence
Du 25 mai 2007 au 17 décembre 2012 | Position - Recommandation DOC-2007-21
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02