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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement
  • Applicable au 23 octobre 2007
  • Position - Recommandation DOC-2007-24

Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement

Version consultée

Résumé

La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la conservation des données.

Textes de référence