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- DOC-2007-24
- Applicable au 17 décembre 2020
- Position - Recommandation DOC-2007-24
Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement
Version consultée
Résumé
La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la conservation des données.
Textes de référence
- Article 315-4 règlement général
- Article L. 533-10 code monétaire et financier
- Articles 22, 28, 29, 33 règlement délégué (UE) 2017/565
Archives
- Du 23 octobre 2007 au 16 décembre 2020 | Position - Recommandation DOC-2007-24
La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la conservation des données.
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02