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- DOC-2007-25
- Applicable au 1 janvier 2023
- Position - Recommandation DOC-2007-25
Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
Version consultée
Résumé
La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.
Textes de référence
- Article L. 533-16 code monétaire et financier
- Article L. 533-20 code monétaire et financier
- Articles D. 533-4 à D. 533-14 code monétaire et financier
- Article D. 533-15 code monétaire et financier
- Articles 3, 58 et 59 du règlement délégué (UE) 2017/565
- Article 314-11 du règlement général
Archives
Du 17 décembre 2020 au 31 décembre 2022 | Position - Recommandation DOC-2007-25
La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.
Textes de référence
Du 23 octobre 2007 au 16 décembre 2020 | Position - Recommandation DOC-2007-25
La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.
Textes de référence
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02