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- DOC-2007-25
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
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Applicable au 23 octobre 2007
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Position - Recommandation DOC-2007-25
Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
Version consultée
Résumé
La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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