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  • DOC-2007-25
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
  • Applicable au 17 décembre 2020
  • Position - Recommandation DOC-2007-25

Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement

Version consultée

Résumé

La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.

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Textes de référence